Des aides pour moderniser ses installations
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un dispositif gouvernemental. Créé le 13 juillet 2005 il permet de promouvoir l’efficacité énergétique via le versement de primes pour des travaux d’économies d’énergie performants.
Il constitue l’instrument de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique. En effet, ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Il permet d’optimiser les installations thermiques en supprimant les pertes énergétiques tout en récupérant l’énergie fatale perdue
Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux). Elles définissent, les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac. Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques.
En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations. En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire pour chaque kWhc manquant.
Des contrôles sont effectués par le Pôle National des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) afin de vérifier l’éligibilité des opérations donnant lieu à la délivrance de CEE. En cas de manquements, des sanctions peuvent être prononcées.
Le terme « cumac » correspond à la contraction de « cumulés » et « actualisés ». Par exemple, le montant de kWh cumac économisé suite à l’installation d’un appareil
CGM ENERGIE, vous accompagne dans le montage de vos dossiers afin de vous verser la prime correspondante aux travaux effectués. Vous pouvez nous contacter directement pour un chiffrage par nos équipes.
Plus d’infos sur le site gouvernemental https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie
Rénover vos installations
Les 80 fiches standardisées permettent de rénover vos installations à moindre cout. Cela passe par les systèmes de production, l’éclairage le chauffage ou la récupération de la chaleur fatale.
CGM ENERGIE est organisée pour vous accompagner dans ces rénovations nécessaires à la modernisation de vos équipements. Nos équipes interviennent en région Rhône Alpes, principalement sur les bâtiments tertiaires collectifs industriels et commerciaux.
Les solutions techniques sont nombreuses, n’hésitez pas à nous consulter pour étudier vos projets.